Le Pacte européen sur la migration et l’asile est entré en application le 12 juin 2026. Ce n’est plus un projet, c’est le droit qui s’applique aujourd’hui en France.
Ce livret répond à deux questions fondamentales : qu’est-ce que cela dit, qu’est-ce que cela change pour une personne qui demande protection en Europe.
Un principe de méthode : chaque affirmation factuelle de ce livret est vérifiable. Les références des règlements sont indiquées. Nous n’avons pas besoin d’exagérer ce texte pour qu’il soit accablant.
