
Jeudi 25 février, une majorité d’États membres a enfin donné son feu vert à la directive sur la transparence fiscale des multinationales.
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C’est une excellente nouvelle car ils bloquaient le dossier depuis 5 ans
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C’est une excellente nouvelle car il s’agit d’obliger les grandes multinationales à rendre publics
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le chiffre d’affaires
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le nombre d’employés
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le nombre d’actifs
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les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles opèrent.
… Dans chacun des pays où elles opèrent !
Le nom de cette directive est donc « CBCR », acronyme pour « Country By Country Reporting »
Son but tient en deux phrases :
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vérifier que les impôts sont bien payés là où ils doivent l’être.
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vérifier que chacun paye donc sa juste part.
Le feu vert à la mise en œuvre de cette directive est une victoire pour la justice fiscale car la transparence est un outil indispensable pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Les scandales à répétition, des tristement fameux Panama Papers aux récents OpenLux (les explications sont ici), ces scandales, donc, ont montré que les milliardaires et les multinationales utilisent l’opacité du système pour échapper à l’impôt.
Cette opacité permet aujourd’hui aux multinationales de délocaliser 40 % de leurs profits dans les paradis fiscaux, soit un manque à gagner de 20 milliards d’euros pour la France.
Il est temps de récupérer cet argent et de l’utiliser au service de la transition écologique et sociale. La complaisance à l’égard de l’évasion fiscale et de la criminalité financière doit cesser.
Ce feu vert pour cette directive à quatre lettres – CBCR, est un premier pas important. Il doit être suivi d’autres, d’urgence.