Damien Carême est membre de trois commissions au Parlement européen : la Commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), la Commission des Pétitions et la Commission du Développement. Il est également co-président de l’intergroupe « Lutte contre le racisme et diversité ».
La commission LIBE (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) est l’une des plus influentes du Parlement européen. Elle est chargée de veiller au respect des droits fondamentaux, de la protection des données, de la politique migratoire, de la coopération judiciaire et policière, ainsi que de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Principales compétences :
Enjeux récents : La commission LIBE est au cœur des débats sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment avec l’utilisation croissante de la surveillance de masse, la régulation des plateformes numériques et la gestion des crises migratoires. Elle est aussi impliquée dans les négociations sur le pacte migration et asile.
Saviez-vous qu’il est possible, en tant que citoyen, de donner son avis, de signaler un problème ou de contester la non-application d’une loi européenne ? Pour cela, il suffit d’adresser une pétition au Parlement européen, qui décidera ensuite des actions à mener.
Le droit de pétition est un moyen simple et concret pour les citoyens et les résidents de l’Union européenne de participer directement à la vie démocratique de l’UE. Il peut être utilisé lorsqu’une règle européenne est mal appliquée ou non respectée dans un État membre.
Une pétition permet aux citoyens de s’adresser directement au Parlement européen et d’interpeller la Commission européenne. En tant que gardienne des traités, elle veille à leur respect. Les citoyens peuvent ainsi la saisir pour demander des explications, faire reconnaître un manquement ou encourager l’adoption de mesures correctrices.
La commission des Pétitions peut prendre plusieurs mesures :
La procédure est ouverte et transparente. Certaines pétitions sont discutées publiquement, et les pétitionnaires peuvent y participer. D’autres sont examinées dans le cadre du travail de contrôle du Parlement.
Une pétition doit concerner un domaine relevant des compétences de l’Union européenne. Elle peut porter sur un intérêt général ou personnel. Elle peut prendre la forme d’une plainte ou d’une demande. Aucun nombre minimum de signatures n’est exigé.
À chaque étape, le pétitionnaire est informé de l’avancée du dossier et reçoit une réponse officielle à la fin de la procédure.
Le droit de pétition est donc un outil démocratique important : il permet aux citoyens de faire entendre leurs préoccupations, de surveiller l’action des institutions européennes et de participer concrètement au respect du droit européen.
L’affaire Triskalia, relative à l’intoxication de salariés d’une coopérative agricole par des pesticides, illustre de manière significative le rôle joué par la Commission des pétitions du Parlement européen.
Des salariés et anciens salariés de l’entreprise, ainsi que des agriculteurs et des proches de victimes, avaient dénoncé une exposition prolongée à des substances phytosanitaires dangereuses. Le manque d’information et l’insuffisance des mesures de protection avaient conduit à de graves atteintes à la santé, voire à des décès, tandis que leur mutuelle a refusé toute indemnisation.
Pour faire reconnaître ces manquements, les requérants avaient ainsi adressé une pétition à la Commission des pétitions du Parlement européen. Ils demandaient que soit examiné si la France veiller au respect des règles européennes sur l’utilisation des pesticides, la santé et la sécurité des travailleurs au sein de cette entreprise.
Le commissaire européen à la santé a mené un audit sur place en novembre 2023. Celui-ci avait mis en évidence de graves lacunes dans les contrôles de la commercialisation et de l’utilisation des produits phytosanitaires, en violation des normes européennes.
Cet audit avait permis de souligner en particulier l’inefficacité des contrôles français, affaiblis par la pratique systématique de contrôles annoncés à l’avance. Ce cas avait illustré les défaillances persistantes de l’État français dans l’application du droit européen sur les pesticides et les risques sanitaires majeurs qui en résultaient pour les salariés, les agriculteurs et les consommateurs.
Ce mécanisme montre que la participation citoyenne ne se limite pas au vote, mais peut également jouer un rôle déterminant dans la protection de la santé, des droits des travailleurs et du respect des normes européennes. Le droit de pétition apparaît ainsi comme un outil précieux de vigilance démocratique et de responsabilisation des États membres face à leurs obligations européennes.
La commission DEVE (Commission du développement) est responsable de la politique de développement et de coopération de l’UE avec les pays en développement, en particulier en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP), ainsi qu’en Asie et en Amérique latine. Son objectif est de réduire la pauvreté, promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance, tout en soutenant le développement durable.
Principales compétences :
Enjeux récents : La DEVE doit faire face à des défis majeurs : l’augmentation des besoins humanitaires (conflits, changement climatique, pandémies), la coordination avec les autres donateurs internationaux, et la nécessité de rendre l’aide plus efficace et transparente. Elle est aussi confrontée à des débats sur la conditionnalité de l’aide (liens avec les droits de l’homme, la démocratie, la lutte contre la corruption) et sur l’impact des politiques migratoires de l’UE sur les pays partenaires.
