Scandale BlackRock : une réponse insuffisante de la Commission
Ce lundi 19 avril, la Commission a officiellement répondu aux conclusions de la Médiatrice européenne dans l’affaire BlackRock, dans lesquelles il était recommandé un renforcement des règles en matière de prévention des conflits d’intérêts. La réponse de la Commission est consultable ici. Cette réponse fait suite à la plainte de l’eurodéputé Damien Carême.
Dans sa réponse, la Commission donne une interprétation très restrictive de ce qu’est un conflit d’intérêts professionnel. Par ailleurs, s’il est bienvenu que la Commission envisage une révision du Règlement Financier définissant les règles en la matière, il est regrettable que la seule mesure envisagée à ce stade soit une obligation de déclaration des conflits d’intérêts.
Pour rappel, la firme BlackRock, spécialiste américaine des investissements dans les énergies fossiles, a été engagée par la Commission européenne pour la conseiller sur l'intégration des facteurs environnementaux dans la supervision bancaire européenne. Vous pouvez trouver les éléments de contexte ci dessous.**
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, à l’origine de la plainte :
« La réponse de la Commission européenne au scandale BlackRock est insuffisante. La Commission n’envisage rien de concret pour améliorer la situation en matière de conflits d’intérêts et pour éviter qu’un tel scandale puisse se reproduire.
La révision du Règlement Financier est bienvenue. C’est en effet indispensable de clarifier les règles car le problème des conflits d’intérêts ne se limite pas à ce cas particulier : il est systémique. Mais la seule mesure envisagée à ce stade par la Commission semble être l’introduction d’une obligation, pour les soumissionnaires d’offres, de déclarer leurs potentiels conflits d’intérêts. Ce serait un progrès, mais insuffisant tant que le conflit d’intérêts reste défini de manière aussi restrictive qu’aujourd’hui !
Pour régler le problème, je propose d’exclure d’un appel d’offres toute entreprise qui poursuivrait, ou dont les clients poursuivraient, des projets ayant un intérêt opposé à celui du domaine concerné. C’est du bon sens : ne laissons pas des entreprises liées aux énergies fossiles conseiller la Commission en matière de finance durable par exemple ! Une telle situation peut porter atteinte à l’exécution impartiale du contrat et doit donc être interdite.
J’invite donc la Commission européenne à rehausser l’ambition de la révision envisagée du Règlement Financier, pour remédier aux lacunes des règles actuelles. Je continuerai de me battre pour renforcer l’éthique et la transparence, et donc la défense l’intérêt général, dans la fabrique des politiques publiques. »
**Contexte :
Le 17 avril 2020, l'eurodéputé Damien CARÊME avait saisi la Médiatrice au sujet du contrat accordé par la Commission européenne à BlackRock pour conduire une étude sur l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans la supervision bancaire, et des risques de conflits d'intérêts y afférant. Suite à cette plainte, une enquête de la Médiatrice avait été ouverte à l’été 2020.
Le 25 novembre 2020, la Médiatrice européenne a rendu ses conclusions, dans lesquelles elle donne raison à l’eurodéputé Damien Carême et aux autres plaignants. Dans ses conclusions finales (consultables ici), elle reconnaît le risque de conflit d’intérêts au sujet de ce contrat entre la Commission européenne et BlackRock, et recommande de renforcer les règles dans ce domaine.
Dans un courrier du 11 janvier 2021 en réponse à Damien CARÊME, la Présidente de la Commission européenne s’est par ailleurs engagée à « organiser un atelier public, ouvert aux sociétés civiles et aux ONG, pour discuter du rapport final de BlackRock une fois qu’il aura été approuvé par la Commission et publié, ce qui devrait être le cas en mai 2021 » expliquant que cela devrait permettre « d’examiner les conclusions du rapport, en toute transparence, et de déceler tout biais éventuel. »
Damien CARÊME a alors salué cette démarche tout en appelant à réviser les règles en matière de prévention des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’un tel scandale ne puisse se reproduire.
Le 19 avril 2021, la Commission a officiellement répondu aux conclusions et recommandations de la Médiatrice.