RECOURS PORTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT
N’ayant reçu aucune réponse de l’État à la suite des recours gracieux qu’il a formulés le 19 novembre, et le délai de 2 mois étant expiré ; Damien Carême, comme le lui permet la loi, porte son recours vers la juridiction supérieure, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre. « Quelques mois plus tard, j’accepte volontiers que l’Affaire du Siècle (composée des quatre ONG Notre affaire à tous + la Fondation Nicolas Hulot + Greenpeace France + Oxfam France), la ville de Grenoble et la ville de Paris se joignent à la procédure que j’ai engagée. »
ÉLU DÉPUTÉ EUROPÉEN,
Damien Carême met fin à son mandat de maire de Grande-Synthe.
UNE DÉCISION HISTORIQUE !
Le 19 novembre, le Conseil d’État juge que la France n’est pas à la hauteur et la somme d’en finir avec les belles paroles : lui est expressément demandé de poser sur la table son plan d’attaque, et de le mettre en œuvre. À partir de cette date, l’État a 3 mois pour passer à l’action et justifier que les mesures prises lui permettront d’atteindre ses objectifs climatiques, en particulier la réduction des émissions de 40% des gaz à effet de serre d’ici 2030.
Lire la décision du conseil d'étatLe Conseil d’Etat rend une nouvelle décision. Il somme à l’exécutif de « prendre toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effets de serre » dans un délai de 9 mois.
Le Conseil d’Etat rend une nouvelle décision, après avoir vérifié si les actions mises en œuvre par la France traduisent une correcte exécution de sa décision du 1er juillet 2021. La décision Grande Synthe III est tombée : la haute juridiction enjoint à nouveau le gouvernement à prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre avec la trajectoire de réduction de ces émissions retenue par le décret du 21 avril 2020. Et ce en vue d’atteindre les objectifs de diminution fixés par le code de l’énergie et par le règlement (UE) du 30 mai 2018 avant le 30 juin 2024.