Morgane L’Haridon · 07 82 92 27 64 ·
Mathilde Voisin · 06 72 42 17 65 ·
Contexte :
L’étude « Tax the Rich: du slogan à la réalité » du groupe Verts/ALE explore la possibilité d’introduire, à l’échelle de l’Union européenne, un impôt progressif sur la richesse, sur le modèle de l’impôt de solidarité adopté en Espagne début 2023.
Cet impôt viserait à obtenir une contribution raisonnable de la part des 0,5 % des personnes les plus riches de l’Union européenne, qui possèdent actuellement près de 20 % de la richesse européenne. Selon les données de World Inequality Database, rien qu’au cours de la dernière décennie, ces personnes ont vu leur fortune augmenter de 35 %.
L’impôt progressif sur la richesse s’appliquerait au patrimoine net (donc libre de dettes) des particuliers faisant partie des 0,5 % les plus riches de la population. En France, ce seuil correspond à une fortune nette de plus de 3,6 millions d’euros. Tout euro au-dessus de ce seuil serait imposé à hauteur de 1.7 %, et jusqu’à 3,5 % au-dessus de 14,8 millions d’euros. À titre d’exemple, sans prendre en compte les autres prélèvements obligatoires, un particulier français au patrimoine net de 15 millions d’euros paierait environ 220.000 euros par an au titre de cette contribution de solidarité.
En France, même en prenant en compte les effets de « relocalisation » des ménages les plus riches, un tel impôt lèverait près de 45 milliards d’euros annuellement. Dans l’Union européenne, les recettes publiques supplémentaires s’élèveraient à plus de 210 milliards d’euros par an, l’équivalent d’un chèque de 1 083 euros pour chaque ménage européen.
Ces montants sont comparables aux sommes nécessaires selon les experts pour financer la transition écologique et sociale.
L’étude s’inscrit dans la droite ligne de l’appel pour une juste imposition des ultra-riches signé par plus de 100 chercheur·ses, ONG et député·es européen·ne·s.